Pour l'application de l'article D. 542-95-1du code de l'environnement et de l'action nommée DECPAR.4 du PNGMDR, l'Andra, en lien avec le CEA et ITER Organization, élabore, avant le 30 juin 2026, un schéma de gestion de l'ensemble des déchets tritiés. L'Andra présente les flux prévisibles de déchets à gérer et le calendrier de mise en œuvre associé, en détaillant les dates de dépôt des dossiers correspondant à la création de nouvelles installations ou à la modification d'installations existantes. L'Andra présente une synthèse de ses travaux à la Commission de gouvernance du PNGMDR avant le 30 mars 2026.