Pour l'application de l'article D. 542-87 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.10 du PNGMDR, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire dresse une synthèse des dernières avancées scientifiques dans le domaine des effets des très faibles doses sur le corps humain.
Cette synthèse est remise au ministre chargé de l'énergie et au ministre de la défense avant le 31 décembre 2023.