Pour l'application de l'article D. 542-86 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.9 du PNGMDR, l'Andra poursuit le recensement des possibilités de densification de l'ensemble des déchets de très faible activité à stocker au Cires, en incluant les déchets inertes et industriels banals, en tenant compte de ces éléments pour la mise à jour du schéma industriel global de gestion des déchets de très faible activité prévu à l'article 18 du présent arrêté.
L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur ce recensement.