Pour l'application de l'article D. 542-86 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.9 du PNGMDR, l'Andra met à jour son analyse avant le 31 décembre 2023 afin de statuer sur la mise en œuvre opérationnelle de l'installation de concassage des gravats de très faible activité pour combler les vides dans les alvéoles de stockage de déchets de très faible activité, au regard des contraintes techniques, sanitaires et économiques associées.
L'Autorité de sûreté nucléaire est saisie pour avis sur cette analyse.