Pour l'application de l'article D. 542-86 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.9 du PNGMDR, les exploitants recensent les possibilités de valorisation de substances de très faible activité autres que métalliques. Ces possibilités de valorisation sont prioritairement recherchées dans la filière nucléaire.
Chaque exploitant remet avant le 31 décembre 2023 une synthèse de son recensement au ministre chargé de l'énergie ainsi qu'à l'Autorité de sûreté nucléaire.