Pour l'application des dispositions de l'article D. 542-86 du code de l'environnement et de l'action nommée TFA.5 du PNGMDR, l'Andra met à jour le schéma industriel global de gestion des déchets de très faible activité d'ici le 30 juin 2024.
Ce schéma industriel est construit à partir des résultats de l'analyse multicritères des avantages et inconvénients des choix de gestion possibles en application de l'article 45 du présent arrêté et de l'article D. 542-76 du code de l'environnement.
Il préserve les capacités de stockage tenant compte des possibilités de densification des déchets à stocker et de valorisation de certains types de déchets radioactifs de très faible activité.