Pour l'application de l'article D. 542-83 du code de l'environnement et sur la base de l'action nommée MAT.3 du PNGMDR, l'Andra, en lien avec les propriétaires des matières radioactives, remet au ministre chargé de l'énergie, avant le 31 décembre 2023, un rapport définissant des scénarios de stockage de l'uranium appauvri, de l'uranium de retraitement et des matières thorifères, en cohérence avec la stratégie de gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL).