Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs)

Sur la base de l'action nommée POL.5 du PNGMDR, l'Andra engage des réflexions visant à renforcer la lecture comparative des stocks de matières et de déchets radioactifs dans l'élaboration des prochaines éditions de l'Inventaire national.
L'Andra présente une synthèse de ses réflexions à la Commission de gouvernance du PNGMDR mentionnée à l'action GOUV.1 du PNGMDR d'ici le 30 juin 2023.