Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), les sociétés EDF SA et Orano, en lien avec l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), remettent, avant le 31 décembre 2022, au ministre chargé de l'énergie, une première version de l'étude prévue par l'action nommée POL.1 du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) et remettent, avant le 31 décembre 2023, au ministre chargé de l'énergie, la version finale de l'étude prévue par l'action nommée POL.1 du PNGMDR.