Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid)

Pour l'application du 3° de l'article R. 712-10 du code de l'énergie, les modalités de calcul des taux d'énergies renouvelables et de récupération sont publiées sur le site internet du ministère chargé de l'énergie.