Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c))

L'annexe I de l'arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est ainsi modifiée: