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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Champagne »)


Le décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » est abrogé.