Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.