Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cfa7c2a6-c008-4d1e-af8d-cb7dd9850e61 permettra de consulter la décision du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de champagne en date du 20 juillet 2022 dès qu'elle aura été publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Elle peut également être consultée :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CIVC, 5, rue Henri-Martin, BP 135, 51204 Epernay Cedex.