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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de la décision n° 194 portant sur le financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2023)


Les dispositions de la décision n° 194, adoptée lors du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC) en date du 20 juillet 2022 et relative au financement du CIVC pour l'exercice budgétaire 2023, sont étendues aux membres des professions du ressort du comité interprofessionnel du vin de Champagne.