Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant)

Le 2° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Officier général en charge du contrôle et de l'emploi des moyens militaires du service action de la direction générale de la sécurité extérieure ; ».