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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 37-7 et 37-8 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 37-7 et 37-8 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires)


Le pourcentage mentionné à l'article 37-8 du décret du 6 mars 1969 susvisé est fixé comme suit :
1° A 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023 s'agissant des secrétaires des affaires étrangères ;
2° A 20 % à compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2023 s'agissant des attachés des systèmes d'information et de communication.