Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS))

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté, à compter du 1er janvier 2023.