Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1543 du 8 décembre 2022 portant dissolution d'un groupement de fait)
Données brutes
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1543 du 8 décembre 2022 portant dissolution d'un groupement de fait)
Le groupement de fait « Ferveur Parisienne » est dissous.