Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 novembre 2022 portant délégation de signature (direction des sports))


Délégation est donnée à M. Jérôme FOURNIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, expert de haut niveau (groupe I), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relevant de la direction des sports.