Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la fiscalité et pour les besoins de l'expérimentation prévue par l'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Emmanuel KOZAL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité ;
2° M. Stéphane PRUNIER, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à Mme Dounia BASSOUDI et M. Sébastien PIQUOT, attachés principaux d'administration de l'Etat, ses adjoints, à Mme Sophie COLIN, Mme Cécile FERNANDEZ, attachées d'administration de l'Etat, à Mme Sarah JEGATH contractuelle, chargées de synthèses, à Mme Stéphanie SALAÜN et Mme Sophie GALOPIN, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires et à Mme CONTINI et M. Erwan FEIT, secrétaires administratifs, chargés d'études, pour les affaires relatives au budget, au suivi de l'exécution budgétaire et à la mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'organisation, au fonctionnement et aux missions des acteurs en charge de la gestion et du contrôle budgétaires ;
3° Mme Célia MASSOT, conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, à Mme Christine DUPEYRAT, inspectrice principale des finances publiques et à Mme Peggy DUBOUCHER, inspectrice divisionnaire des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs ;
4° M. Romain BRIFFOTEAU, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à MM. Pascal COPIN et Jérémy RENARD, attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217.