Article 36
Modification des statuts
Sur proposition du directoire, tout projet de modification des présents statuts est soumis à l'approbation des établissements fondateurs et des établissements membres et à l'avis des organismes nationaux de recherche liés à l'UT. L'ensemble de ces structures dispose d'un délai de trois mois à compter de la saisine pour se prononcer.
Le projet est ensuite soumis aux instances consultatives de dialogue social de l'UT et au sénat académique pour avis, puis au conseil d'administration de l'UT pour adoption, à la majorité absolue de ses membres statutaires.
Les modifications sont approuvées par décret.
Article 37
Modalités de retrait et d'exclusion d'un établissement fondateur ou membre
Tout établissement fondateur ou membre de l'UT peut se retirer de l'expérimentation à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention au moins trois mois avant la fin de l'exercice en cours. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné et par le conseil d'administration de l'UT après avis du directoire. A défaut d'accord, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le cas échéant le ministère de tutelle de l'établissement concerné fixe les conditions de ce retrait.
Lorsque l'UT considère qu'un établissement fondateur ou qu'un établissement membre a manqué à ses engagements à son égard, une procédure d'alerte peut être enclenchée par un vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres du directoire en formation élargie. En l'absence de réaction dans les 3 mois de l'établissement concerné, une procédure de conciliation est mise en place entre les deux parties, telle que définie au sein du règlement intérieur. En cas d'échec de la conciliation, l'UT notifie, par un vote à la majorité absolue des membres statutaires de son conseil d'administration, son souhait de déclencher une procédure d'exclusion sur le fondement d'un exposé motivé.
Cette exclusion intervient au terme d'un exercice budgétaire. Dès notification, les parties recherchent un accord fixant les modalités du retrait. Ces conditions sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement concerné et par le conseil d'administration de l'UT après avis du directoire. A défaut d'accord, le recteur de région académique arrête les conditions de cette exclusion.
Article 38
Règlement intérieur
Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres statutaires, le règlement intérieur de l'UT dans les six mois de sa création, sur proposition du directoire.
Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure.