Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article D. 711-6, l'alinéa : « 14° Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6-2, il est ajouté l'alinéa suivant :
« 3° Université de Toulouse : décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 » ;
3° A l'article D. 718-5, les 32° à 45° sont supprimés ;
4° Le 15° de l'article D. 731-6 est supprimé.