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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2022-1537 du 8 décembre 2022 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université de Toulouse »)


Les agents affectés et les usagers inscrits à la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » restent respectivement affectés et inscrits à l'Université de Toulouse.
Le directeur général des services et l'agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées » restent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'Université de Toulouse.