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Article 31 AUTONOME (Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts)

Article 31 AUTONOME (Décret n° 2022-1536 du 8 décembre 2022 portant création de l'Université Toulouse Capitole et approbation de ses statuts)


Dispositions financières


Le budget est publié sur le site intranet de l'Université Toulouse Capitole.
Le budget des établissements-composantes est présenté pour information et sous une forme synthétique, une fois par an, au conseil d'administration de l'Université Toulouse Capitole, à l'occasion de la présentation du rapport d'activité prévu à l'article 18 des présents statuts. Cette présentation ne donne lieu à aucun vote.