ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE »
Préambule
L'Université Toulouse Capitole est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel créé sous le statut d'établissement public expérimental au sens de l'ordonnance du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
L'Université Toulouse Capitole est issue de l'université Toulouse-I (Toulouse 1 Capitole). Elle comprend deux établissements-composantes disposant de la personnalité morale : l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE et l'Institut d'études politiques de Toulouse (Sciences-po Toulouse), ainsi que des établissements partenaires liés par conventions à l'Université Toulouse Capitole.
L'Université Toulouse Capitole a pour ambition de créer un espace académique et scientifique partagé, favorisant la circulation des étudiants et des savoirs, fondé sur la compétence et le mérite. Historiquement attachée à l'exigence d'une formation d'excellence pour tous, l'Université Toulouse Capitole a vocation, par cette transformation institutionnelle, à renforcer la visibilité et la renommée nationale et internationale de l'Université Toulouse Capitole et de ses établissements-composantes, en se rapprochant des meilleurs standards internationaux.
L'Université Toulouse Capitole remplit les missions et objectifs du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle définit et met en œuvre une stratégie collective, notamment en matière de recherche et de formation. Elle a une vocation multidisciplinaire et fortement tournée vers l'international. Elle collabore étroitement avec les autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche du site, notamment à travers sa participation à l'Université de Toulouse. Elle lie également des partenariats académiques et de recherche sur le territoire national et international au soutien d'initiatives d'excellence. A ce titre, l'Université Toulouse Capitole, ses composantes et ses établissements-composantes sont membres de l'alliance européenne ENGAGE.EU.
Les composantes et les établissements-composantes contribuent, au sein des instances de l'Université Toulouse Capitole, à la définition de la stratégie collective au sein de laquelle ils s'inscrivent et qu'ils s'engagent à mettre en œuvre. L'ensemble des entités de l'Université Toulouse Capitole s'engage à garantir les valeurs communes inscrites dans la charte commune. Toute entrée dans l'Université Toulouse Capitole est conditionnée à la signature de la charte commune.
L'Université Toulouse Capitole agit dans les limites des compétences qui lui sont attribuées par les présents statuts et, le cas échéant, des compétences qui lui sont transférées ou déléguées par les établissements-composantes, et dans le respect des compétences de ces derniers. Réciproquement, l'Université Toulouse Capitole peut aussi déléguer certaines de ses attributions aux établissements-composantes. Conformément au principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent ni de sa compétence propre, ni des compétences conservées par les établissements-composantes, l'Université Toulouse Capitole intervient lorsque les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les établissements-composantes, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Université Toulouse Capitole.
L'Université Toulouse Capitole s'assure du respect mutuel par ses composantes et établissements-composantes des orientations stratégiques et décisions adoptées, de la qualité des actions menées et du respect de la charte commune.
Le partenariat noué entre les composantes et les établissements-composantes permet de renforcer l'interdisciplinarité, de conduire des programmes de recherche novateurs, de lancer des initiatives nouvelles à l'échelle du territoire national, européen et mondial, et d'engager les transformations nécessaires pour construire les transitions socio-écologiques dont la prise en compte est indispensable au développement d'un avenir soutenable. Les établissements partenaires soutiennent également ces objectifs et initiatives, dans le périmètre et selon des modalités organisées par la convention les liant à l'Université Toulouse Capitole et le règlement intérieur de l'Université Toulouse Capitole.
L'Université Toulouse Capitole assure un haut standard de qualité de la formation et de la recherche, crée des synergies dans le domaine de l'insertion professionnelle et renforce ses liens avec le monde socio-professionnel.
Grâce à son périmètre élargi, ses projets communs, ses activités de valorisation et le développement de ses ressources propres, l'Université Toulouse Capitole mène des programmes de recherche d'envergure et pose les jalons de structures pérennes d'excellence de la recherche sur le territoire toulousain.