Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 653-1 est complété par un 26° ainsi rédigé :
« 26° Le décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE » ;
2° Après le 4-1° de l'article D. 711-3, il est inséré un 4-2° ainsi rédigé :
« 4-2° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE ; »
3° L'article D. 717-1 est complété par un 17° ainsi rédigé :
« 17° Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE : décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse-TSE. »