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Article 21 AUTONOME (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)

Article 21 AUTONOME (Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE)


Une commission « éthique et déontologie », placée auprès du directeur, peut être consultée sur le respect des principes déontologiques inhérents à l'exercice de toute fonction au sein de l'école, notamment les principes d'impartialité, de probité, de dignité, d'éthique, de neutralité, de laïcité et de prévention des conflits d'intérêts. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission sont déterminées par le règlement intérieur.