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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »)


L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « administratifs et techniques, » sont remplacés par les mots : « administratifs, techniques, sociaux et de santé et » et les mots : « de la spécialité « éducation, développement et apprentissage » » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette indemnité est également allouée aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. »