Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »)

A l'article 2 du même décret, les mots : « le taux annuel » sont remplacés par les mots : « les taux annuels » et les mots : « le montant maximal » sont remplacés par les mots : « les montants maximaux ».