Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe)
L'examen professionnel prévu au 1° de l'article 38-24 du décret du 14 avril 2006 susvisé pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.