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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


Pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, sont prises en compte, en application de l'article 32-8 du décret du 14 avril 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de 2020 tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques :


Code de la nomenclature

Intitulé de la profession prise en compte pour le classement dans le corps de commandement

23

Chefs d'entreprise de plus de 10 personnes

31

Professions libérales

34

Professeurs et professions scientifiques

35

Professions de l'information, de l'art et des spectacles

37

Cadres administratifs et commerciaux

38

Cadres techniques d'entreprise

42

Professions de l'enseignement primaire et professionnel

43

Professions intermédiaires de la santé et du travail social

46

Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises

47

Techniciens

48

Agents de maîtrise


Sont également prises en compte les périodes de travail effectif dans l'exercice de professions comparables dans d'autres Etats.