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Article 52 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 52 AUTONOME (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


Le VII de l'annexe VI du présent arrêté intitulé : « VII.-Réserve civile de la police nationale » est abrogé.