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Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 51 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


L'article 211-3 est modifié par les dispositions suivantes :
1° Au premier alinéa, les mots : « des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « en charge de la gestion des ressources humaines de la police nationale » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ».