Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

A l'article 144-6, les mots : « réserviste civil de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policier réserviste ».