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Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


L'article 144-3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « cette réglementation consiste en » est ajouté le mot : « des ».