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Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


L'article 143-28 est ainsi modifié :
1° Les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ;
2° Le mot : « réservistes » est remplacé par les mots : « policiers réservistes ».