Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
L'article 143-28 est ainsi modifié : 1° Les mots : « réserve civile » sont remplacés par les mots : « réserve opérationnelle » ; 2° Le mot : « réservistes » est remplacé par les mots : « policiers réservistes ».