Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

A l'article 143-7, les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes ».