Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)
L'article 143-6 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes » ; 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Il » est remplacé par le mot « Ils ».