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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)


L'article 143-4 est ainsi modifié :
1° Au premier et au troisième alinéa, les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « civile » est remplacé par le mot : « opérationnelle ».