Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Dans l'intitulé du chapitre II du titre IV du livre Ier du même arrêté, les mots : « des réservistes civils de la police nationale » sont supprimés.