Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Au quinzième alinéa de l'article 112-2, les mots : « réservistes civils de la police nationale » sont remplacés par les mots : « policiers réservistes ».