Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

L'arrêté du 2 août 2010 est abrogé en tant qu'il concerne les trois corps actifs de la police nationale.
L'article 113-47 de l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale est abrogé.