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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le respect de ces conditions de santé précisées par le présent arrêté est examiné préalablement à la période de formation obligatoire préalable à la nomination, la titularisation ou le détachement dans l'un des trois corps actifs de la police nationale.