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Article AUTONOME (Décret n° 2022-1530 du 8 décembre 2022 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022)

Article AUTONOME (Décret n° 2022-1530 du 8 décembre 2022 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022)


État B
RÉPARTITION PAR PROGRAMME ET FIXATION POUR LES CHARGES DE PERSONNEL DES CRÉDITS POUR 2022 OUVERTS OU ANNULÉS, INTÉRESSANT LES BUDGETS ANNEXES


INTITULÉS DU BUDGET et du programme

NUMÉRO du
programme

AUTORISATIONS
d'engagement supplémentaires
ouvertes (en euros)

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts (en euros)

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées (en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés (en euros)

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

8 100 000

13 100 000

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

6 100 000

8 100 000

dont titre 2

3 100 000

3 100 000

Navigation aérienne

612

3 000 000

Transports aériens, surveillance et certification

614

2 000 000

2 000 000

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE

3 494 061

1 924 155

Édition et diffusion

623

1 540 645

Pilotage et ressources humaines

624

1 953 416

1 924 155

Totaux

11 594 061

15 024 155