Sénat
Session ordinaire de 2022-2023
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 7 décembre 2022
N° 159 (2022-2023) Proposition de loi présentée par Mme Pascale GRUNY, visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 185 (2022-2023) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.