Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances)

Dans le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2022 susvisé, les mots : « conservateurs des bibliothèques » sont remplacés par les mots : « conservateurs généraux des bibliothèques ».