Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat)

Le III de l'article 3-1 du décret du 11 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidats ne peuvent être admis qu'après vérification de leur aptitude physique, mentale, cognitive et sensorielle à conduire lors d'un examen par un médecin et d'un examen psychotechnique. Les modalités de ces examens sont fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité routière et de la fonction publique. » ;
2° Au sixième alinéa, les mots : « au test psychotechnique et à l'examen » sont remplacés par les mots : « à un examen par un médecin et à un examen psychotechnique » et les mots : « du ministre chargé » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de la sécurité routière et ».