Article 1 AUTONOME (Décision du 6 décembre 2022 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »))

L'article 9 de la décision du 8 mars 2021 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2. Mme Peggy SAO, secrétaire administrative ; ».
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 5. Mme Claudine GROSSE, secrétaire administrative. »