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Article 20 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien)

Article 20 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien)


Les établissements d'enseignement supérieur accrédités ou habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de musicien recueillent les demandes des candidats visant l'obtention de ce diplôme par la validation des acquis de l'expérience.
Le dossier de recevabilité des acquis de l'expérience, constitué du formulaire CERFA correspondant et des pièces nécessaires à l'analyse de la demande, est déposé par le candidat auprès de l'établissement organisateur. Celui-ci est chargé de l'instruction des dossiers de recevabilité de validation des acquis de l'expérience et de l'organisation des jurys de validation.
L'établissement dispose d'un délai de deux mois pour examiner la recevabilité de la demande et notifier sa décision au candidat. À l'issue de ce délai, lorsque la demande est déclarée recevable, un certificat de recevabilité est délivré au candidat. Les décisions de rejet sont motivées.
Le candidat en possession d'un certificat de recevabilité transmet à l'établissement un dossier de validation des acquis. L'établissement propose un accompagnement au candidat pour la préparation de ce dossier.